Règlementation maritime

Dans le cadre de la règlementation Maritime, nous pouvons vous conseiller et intervenir à la demande d’un particulier, d’une société gérant un navire ou une flotte de navires en vue d’ importer un navire hors CE.  Nous pourrons vous apporter conseils et recommandations en s’appuyant sur la réglementation en vigueur (Division 240,241,245 et Directive 94/25 concernant les navires de Plaisance de moins de 24 mètres).

Expertise judiciaire

Lors d’une action en justice exercée par une partie dans un procès, celle-ci sollicite un expert maritime de bien vouloir assister son conseil juridique lors des accédits. Des recommandations, ainsi que des observations sont transmises au conseiller juridique, qui pourra les utiliser dans des dires transmis à l’expert judiciaire, ainsi qu’aux différentes parties au procès.